Politique de Confidentialité

Version 1.0 — en vigueur au 21 mai 2026

Responsable de traitement : Kevalco — SAS au capital de 2 500,00 € — immatriculée au 994 157 576 R.C.S. Laroche-sur-yon — 4 Le Pommeragu, 85260 Montreverd, France — hello@kevalco.com — SIRET : 994 157 576 00012

2.1 Données d'identification et de contact

Données : nom, prénom, adresse email, téléphone (optionnel), ville et code postal.

Finalités :

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Authentification et accès au service
• Communication relative au service (notifications, support)
• Facturation et gestion commerciale

Base légale : Exécution du contrat, intérêt légitime.

2.2 Données de connexion et d'usage

Données : adresse IP, logs de connexion, données de navigation, préférences utilisateur.

Finalités :

• Sécurisation du service et lutte contre la fraude
• Amélioration des performances et de l'expérience utilisateur
• Statistiques d'utilisation anonymisées

Base légale : Intérêt légitime.

2.3 Données de gestion des contrats à domicile

Données : informations sur les contrats de travail, plannings, échanges entre employeurs et salariés.

Finalités :

• Fourniture du service de gestion des contrats à domicile
• Planification et suivi des interventions
• Mise en relation entre particuliers employeurs et salariés

Base légale : Exécution du contrat.

2.4 Données de facturation

Données : informations bancaires, factures, historique des paiements.

Finalités :

• Traitement des paiements
• Émission et conservation des factures
• Gestion comptable et fiscale

Base légale : Exécution du contrat, obligation légale.

2.5 Données de signature électronique

Données : adresse IP et user-agent de chaque action de signature lors de la signature de contrats de travail.

Finalités :

• Valeur probante des contrats signés électroniquement
• Conformité eIDAS

Base légale : Intérêt légitime. Ces données ne sont accessibles qu'en cas de litige.

2.6 Données de tiers saisies par l'Utilisateur

Dans le cadre du carnet de contacts, l'Utilisateur peut saisir des données concernant des personnes tierces n'utilisant pas le Service (nom, email, téléphone, adresse). Ces données sont saisies sous la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui s'engage à avoir obtenu le consentement des personnes concernées. Kevalco agit en qualité de sous-traitant pour ces données. Toute personne souhaitant exercer ses droits RGPD sur des données la concernant doit contacter directement l'Utilisateur qui les a saisies.

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé : équipes techniques, support client, comptabilité
• Prestataires techniques : hébergement (OVH SAS, France), envoi d'emails transactionnels (Brevo / Sendinblue SAS, France), traitement des paiements (Stancer, France)
• Autorités compétentes : sur réquisition légale uniquement

Tous nos prestataires sont liés par des contrats garantissant la sécurité et la confidentialité de vos données, conformément au RGPD.

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, le transfert s'effectue dans le respect des garanties appropriées :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne
• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission
• Certification ou code de conduite approuvé

Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées en nous contactant à hello@kevalco.com.

Nous conservons vos données personnelles pour les durées suivantes :

• Données de compte : durée de la relation contractuelle + 30 jours après suppression du compte
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Conversations actives : 2 ans après le dernier message
• Conversations archivées ou bloquées : 90 jours après archivage ou blocage
• Annonces supprimées : 1 an après suppression
• Annonces inactives : 180 jours après expiration
• Journal d'audit de signature (IP, user-agent) : 5 ans après la date de signature
• Contrats signés (PDF) : 5 ans après la date de signature
• Demandes de contact résolues : 90 jours après résolution
• Signalements clôturés : 1 an après clôture
• Comptes inactifs : suppression après notification préalable (150 jours d'inactivité)

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à hello@kevalco.com avec une copie de votre pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 1 mois. Le droit à l'effacement peut également être exercé directement depuis les paramètres de votre compte, sans avoir à nous contacter.

7.1 Cookies strictement nécessaires

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ne nécessitant pas de consentement préalable :

• Authentification : maintien de votre session et sécurisation de votre connexion
• Préférences : mémorisation de vos choix techniques (langue, affichage)
• Consentement : enregistrement de votre réponse à la bannière de consentement

Ces cookies sont conservés pour la durée de votre session ou jusqu'à votre déconnexion.

7.2 Analytics respectueux de la vie privée

Nous utilisons Plausible Analytics, un outil d'analyse respectueux de la vie privée, conforme au RGPD et qui :

• Ne dépose aucun cookie sur votre appareil
• Ne collecte aucune donnée personnelle identifiable
• N'utilise pas d'empreinte numérique (fingerprinting)
• Ne partage aucune donnée avec des tiers
• Collecte uniquement des statistiques anonymisées et agrégées

Ces statistiques anonymes nous permettent d'améliorer le Service sans porter atteinte à votre vie privée. Aucun consentement n'est requis pour ce type de collecte anonyme.

7.3 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies. Toutefois, cela affectera le bon fonctionnement du Service, notamment la connexion à votre compte.

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données sensibles en base
• Authentification forte et gestion des accès
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Surveillance et détection d'intrusion
• Formation du personnel à la sécurité

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque élevé pour vos droits, nous vous notifierons dans les 72 heures conformément au RGPD.

Le Service Kiwisio est destiné aux particuliers majeurs (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 18 ans. Si vous êtes parent et pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement à hello@kevalco.com afin que nous puissions supprimer ces données.

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : https://www.cnil.fr

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous :

• Email : hello@kevalco.com
• Adresse : 4 Le Pommeragu, 85260 Montreverd, France

Pour garantir un meilleur suivi et une traçabilité optimale de vos demandes, nous privilégions les échanges par écrit (email). Vous pouvez également nous contacter par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.