IDCC 3239
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Retrouvez ci-dessous l'intégralité de la convention collective applicable aux salariés à domicile et aux particuliers employeurs, mise à jour depuis la base officielle KALI.
This collective agreement is an official French legal text. It is reproduced here in its original wording, in French, so that it remains legally accurate: a translation would have no legal value.
Texte de base
Socle commun
- Partie I Dispositions générales
- Partie II Égalité professionnelle, non-discrimination, libertés individuelles et emploi des travailleurs handicapés
- Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche
- Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail
- Partie V Droits sociaux attachés aux salariés
Textes attachés
- Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO
- Accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail
- Accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance
- Adhésion par lettre du 12 juin 2023 de la CSAFAM à la convention collective
- Annexe fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle (Avenant n° 1 du 16 décembre 2021)
- Avenant du 24 janvier 2022 à l'avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
- Avenant n° 1 du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif à l'annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle »
- Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO
- Avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance
- Avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif aux fiches et documents pédagogiques
- Avenant n° 1 du 24 mars 2023 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail
- Avenant n° 10 du 9 septembre 2025 relatif à l'inaptitude des salariés
- Avenant n° 2 du 11 avril 2024 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance
- Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
- Avenant n° 2 du 29 février 2024 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail
- Avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective
- Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 portant révision de certaines dispositions de la convention collective
- Avenant n° 5 du 18 décembre 2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective
- Avenant n° 6 du 11 avril 2024 relatif à la prévoyance (annexe 3) et à l'indemnité de départ volontaire à la retraite (annexe 4)
- Avenant n° 7 du 31 janvier 2025 relatif à la création de nouveaux emplois repères « Garde d'enfant(s) »
- Avenant n° 8 du 27 juin 2025 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 9 du 9 septembre 2025 relatif au régime de prévoyance
- Avenant rectificatif du 14 juin 2022 à l'avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective
- Avenant rectificatif du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »