IDCC 3239
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Retrouvez ci-dessous l'intégralité de la convention collective applicable aux salariés à domicile et aux particuliers employeurs, mise à jour depuis la base officielle KALI.
Texte de base
Socle commun
- Partie I Dispositions générales
- Partie II Égalité professionnelle, non-discrimination, libertés individuelles et emploi des travailleurs handicapés
- Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche
- Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail
- Partie V Droits sociaux attachés aux salariés
Textes attachés
- Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO
- Accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail
- Accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance
- Adhésion par lettre du 12 juin 2023 de la CSAFAM à la convention collective
- Annexe fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle (Avenant n° 1 du 16 décembre 2021)
- Avenant du 24 janvier 2022 à l'avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
- Avenant n° 1 du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif à l'annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle »
- Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO
- Avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance
- Avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif aux fiches et documents pédagogiques
- Avenant n° 1 du 24 mars 2023 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail
- Avenant n° 10 du 9 septembre 2025 relatif à l'inaptitude des salariés
- Avenant n° 2 du 11 avril 2024 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance
- Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
- Avenant n° 2 du 29 février 2024 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail
- Avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective
- Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 portant révision de certaines dispositions de la convention collective
- Avenant n° 5 du 18 décembre 2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective
- Avenant n° 6 du 11 avril 2024 relatif à la prévoyance (annexe 3) et à l'indemnité de départ volontaire à la retraite (annexe 4)
- Avenant n° 7 du 31 janvier 2025 relatif à la création de nouveaux emplois repères « Garde d'enfant(s) »
- Avenant n° 8 du 27 juin 2025 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 9 du 9 septembre 2025 relatif au régime de prévoyance
- Avenant rectificatif du 14 juin 2022 à l'avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective
- Avenant rectificatif du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »